Statuts

Préambule

La création de l’Académie Romande de Coaching (ci-après l’ARC) fait suite à la rencontre et à la collaboration de deux volontés qui se sont unies pour proposer en Suisse romande, une formation approfondie en coaching ; il s’agissait du Centre de formation Améthyste, créé et dirigé par Christiane Besson à Lausanne puis à Granges-Marnand (VD), organisateur de la formation, d’une part, et de l’Académie Belge de Coaching, créée à Bruxelles par Jacques Dekoninck, philosophe, psycho-sociologue et analyste transactionnel TSTA, responsable de la formation, d’autre part.

L’ARC s’est constituée en association à l’initiative des participants au premier cycle de formation, qui s’est déroulé dès l’automne 2003 et jusqu’à fin 2004.

 

I. Nom et siège

Art. 1

L’ARC est une Association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’association est sans but lucratif. Elle n’est liée à aucune confession, ni mouvement politique.

Art. 2

Le siège de l’ARC est au domicile de la présidence.

 

II.But

Art. 3

En lien étroit avec la Charte de l’ARC L’association a pour but de :

  1. promouvoir la pratique du coaching ;
  2. favoriser la collaboration entre membres pratiquant le coaching ;
  3. développer l’échange, le soutien, l’Intervision des membres pratiquant le coaching ;
  4. soutenir la formation de nouveaux coaches ;
  5. encourager la supervision, la formation continue ;
  6. développer la recherche et les publications ;
  7. collaborer avec différents organismes œuvrant dans le même domaine sur le plan régional, national, international.

 

III. Ressources

Art. 4

Les ressources de l’ARC sont constituées par :

  1. les cotisations de ses membres ;
  1. les dons et les legs ;
  2. l’encaissement des journées de formations proposées par l’ARC ;
  3. de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts définis par l’article 3.

 

IV. Membres

Art. 5

Peuvent prétendre à devenir membres de l’association les personnes physique ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’association à travers leurs actions et leurs engagements, ayant obtenu un brevet de coach par une formation à Améthyste ou au bénéfice d’une formation jugée équivalente. Le comité statue sur les équivalences.

Les membres sont tenus de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Art. 6

L’ARC est composée de :

  1. membres actifs (selon l’article 5) ;
  2. membres fondateurs (ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle) ;
  1. membres adhérents (toute personne physique qui souhaite ou pas s’investir activement dans l’association ou qui ne répond pas à l’article 5; les membres adhérents n’ont pas le droit de vote a l’assemblée générale et ne peuvent pas être élu au comité, ils sont tenus au paiement de la cotisation annuelle) ;
  2. membres honoraires (personnes qui, ayant quitté l’association, en restent membres à ce titre sur décision du comité ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle) ;
  3. membres d’honneur (personnes qui ont rendu d’éminents services à l’association ; les membres d’honneur sont élevés à ce titre par un vote de l’assemblée générale sur proposition du comité ; le titre de membre honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’ARC ; Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle).

Les demandes d’adhésion sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres selon les critères de formations requises.

La qualité de membre se perd :

  1. par décès ;
  2. par démission écrite adressée au moins un mois avant la fin de l’exercice au comité ;
  3. par défaut de paiement de la cotisation annuelle.

Dans tous les cas la cotisation annuelle reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

V. Organes

Art. 7

Les organes de l’ARC sont :

  1. l’assemblée générale ;
  2. le comité ;
  3. l’organe de contrôle des comptes.

 

VI. Assemblée générale

Art. 8

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de l’association. Seul les membres actifs ont le droit de vote, sont électeurs et éligibles. Les autres peuvent siéger avec une voix consultative.

Art. 9

Convoquée par le comité, elle se réunit au moins une fois par année en tant qu’assemblée générale ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou d’un cinquième des membres. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre si le comité a été averti par écrit deux jours avant l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins vingt jours à l’avance.

Art. 10

L’assemblée générale est compétente sur les points suivants :

  1. elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice écoulé, vote leur approbation et donne décharge au comité ;
  2. elle détermine le montant de la cotisation annuelle ;
  3. elle élit le comité et l’organe de révision des comptes pour un mandat renouvelable de deux ans ;
  4. elle élève un membre au titre de membre d’honneur ;
  5. elle décide de toutes modifications des statuts ;
  6. elle décide de la dissolution de l’association ou de la fusion avec une autre association, selon les modalités fixées à l’art.19 ;
  7. elle confirme la délégation de compétences au comité.

Art. 11

L’assemblée générale prend ses décisions selon les règles suivantes :

  1. les élections et les votes s’effectuent à main levée ; sur demande et avec l’approbation de la majorité des voix exprimées, l’assemblée peut procéder par vote secret ;
  2. la prise de décision s’effectue à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés par procuration ;
  3. le/la président(e) dirige les travaux de l’assemblée générale ; en cas d’égalité, sa voix est prépondérante ; en cas d’absence, le/la président(e) est remplacé/e par un membre du comité ;
  4. une modification de l’ordre du jour peut-être décidée par une majorité des membres présents ;
  5. aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour.

Art. 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

    1. l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
    2. les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
    3. le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
    4. l’approbation des rapports et comptes ;
    5. la fixation de la cotisation annuelle ;
    6. l’adoption du budget ;
    7. l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
    8. les propositions individuelles.

 

VII. Comité

Art. 13

Le comité assure la gestion de l’ARC dans le respect des buts fixés et représente l’association vis-à-vis des tiers. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Tout membre actif de l’ARC peut être membre du comité à condition d’être élu par l’assemblée générale. Le comité peut déléguer ou confier des missions à des membres, à des groupes de membres, ou à des intervenants extérieurs, sans que ceux-ci soient élus par l’assemblée générale.

Le comité de l’ARC est formé au minimum de cinq personnes, dont un/e président(e), un/e trésorier(e) et un/e secrétaire.

Le comité gère les affaires de l’association et en rend compte à l’assemblée générale.

Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

La durée du mandat est de deux ans, renouvelable.

Art. 14

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et éventuellement de leurs frais de déplacements dans le cadre de réunions extraordinaires. Les membres du comité sont invités une fois l’an pour un repas commun.

Art. 15

Le comité dirige l’association. Il décide de toutes les affaires de l’ARC qui, selon la loi ou les statuts, ne sont pas réservées à la compétence de l’assemblée générale ou de l’organe de révision.

Le comité est principalement chargé des tâches suivantes :

  1. la convocation de l’Assemblée générale ;
  2. l’application des décisions prises lors de l’assemblée générale ;
  3. la représentation de l’association dans ses relations à l’extérieur ;
  4. l’élaboration du programme d’activités annuelles ;
  5. l’établissement du budget annuel ;
  6. la direction et l’organisation de l’association,
  7. l’admission, la démission, l’exclusion des membres.

Il peut déléguer des tâches à un organe de direction ou à un groupe de travail qu’il a désigné à cet effet.

Art. 16

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux personnes, du/de la président/e et du/de la trésorier/ère ou de leurs remplaçants/es.

 

VIII. Organe de révision

Art. 17

L’organe de révision des comptes est constitué de deux vérificateurs des comptes qui examinent la situation financière et les comptes annuels de l’association et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale, assorti d’une suggestion de vote.

 

IX. Modification des statuts

Art. 18

Toute modification des statuts nécessite l’approbation de l’assemblée générale, à la majorité des membres actifs présents.

 

X. Dissolution, fusion

Art. 19

La dissolution de l’association ou sa fusion avec une autre association ne peut être votée que par l’assemblée générale réunissant deux tiers des membres actifs. Si cet effectif n’est pas réuni, une seconde assemblée est convoquée et se prononce quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la majorité des deux tiers est requise.

L’actif disponible est attribué à des organismes poursuivant des buts similaires. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelques manière que ce soit.

 

XI. Constitution

Art. 20

L’ARC a été fondée à Yverdon-les-Bains, lors de l’assemblée générale constitutive du 25 mai 2005 qui en a approuvé les statuts. Ces statuts ont été révisés et adoptés en assemblée générale ordinaire le 28 avril 2015.

 

POUR L’ASSOCIATION ROMANDE DE COACHING

La secrétaire le président

Martine Williams Eric Hartmann

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